En 2018, Epic Games a offert 100 millions de dollars de prize pool. Bugha, vainqueur de la première coupe du monde de Fortnite est ainsi devenu le sportif le mieux payé dans le cadre d’une compétition, devant Rafael Nadal.

Si les cash prize ne sont qu’une composante des revenus d’esportifs professionnels, ils sont ceux qui présentent le plus d’interrogations sur le plan fiscal. Doivent-ils être traités comme des gains de jeu exonérés d’impôts ? Constituent-ils un élément de salaire ?

 Autant de questions, qui engendrent des conséquences financières et des enjeux de compétitivité considérables, auxquelles nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.

1. Faut-il déclarer ses cash prize ?

La première question à naïvement se poser pour traiter l’émergence d’une nouvelle source de profit est celle de son caractère imposable. Évidemment, le droit fiscal français pose une présomption en ce sens qui peut être écartée lorsque l’activité à l’origine du gain ne constitue pas « une occupation lucrative ». 

1.1. En principe, oui, tout est imposable !

Interrogée par la mission parlementaire sur l’esport, l’administration fiscale a indiqué que que tous les revenus issus de gains en compétition étaient imposables. La pratique semble démontrer qu’une tolérance est appliquée lorsque ces gains sont exceptionnels. 

En effet, en droit fiscal, lorsqu’aucune catégorie d’imposition spécifique ne s’applique à un type de revenus donné (i.e. salaires, revenus de capitaux, etc.), cela ne signifie pas que ces revenus échappent à l’impôt. Ils sont dans ce cas imposés dans la catégorie balai des bénéfices non commerciaux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Cependant, cela n’est vrai que si les revenus sont tirés d’une « occupation lucrative » constituant une « source de profit » au sens de l’article 92 du Code général des impôts

Tel n’est pas le cas si les gains sont tiré d’un « jeu », notion qu’il convient de confronter à la pratique du jeu vidéo. 

1.2. Dans certains cas, ça se discute…

En principe, les gains tirés d’un jeu dit de « hasard », qu’ils soit pratiqué à titre habituel ou occasionnel, ne sont pas imposables en France car le hasard empêche d’y voir une source stable, récurrente et maîtrisée de revenus. 

Il existe cependant deux exceptions à cette règle. 

D’une part, lorsque le contribuable participe au jeu dans le cadre d’une activité professionnelle qui se caractérise par un exercice habituel et un but lucratif (ce qui exclut les joueurs occasionnels et les jeux relevant du loisir désintéressé). Ainsi, les gains réalisés par les joueurs professionnels de poker sont imposables tandis que ceux tirés d’une partie entre amis ne le sont pas. 

D’autre part, lorsque l’aléa inhérent au jeu peut être supprimé ou fortement atténué par les capacités développées et les moyens déployés par le joueur. Dans ce cas, l’on considère que les compétences du joueur permettent de faire du jeu une véritable source de revenus. Ainsi, si les joueurs de poker professionnels sont, par leurs compétences et leur pratique, en mesure de réduire l’aléa et sont imposables à ce titre, tel n’est pas le cas d’un turfiste aguerri qui se rendrait chaque jour sur le champ de courses. 

Reste à savoir si les jeux vidéo peuvent être qualifiés de jeu de hasard. 

C’est ce que semble avoir considéré le législateur en ayant légalisé les compétitions. En effet, avant la loi Lemaire de 2016, ces dernières étaient interdites en application de l’interdiction générale des loteries, qui se définissent, notamment, par la présence d’une part de hasard. La loi est venue lever cette interdiction en prévoyant une exception pour les compétitions de jeux vidéo, assimilant de ce fait jeux vidéo et loteries. 

En pratique « le vrai hasard, purement logiciel, n’existe pas » dans la mesure où les « ordinateurs (…) sont précisément conçus pour ne rien faire au hasard ». La plupart des jeux intègrent cependant des algorithmes générateurs de nombres pseudo-aléatoires permettant de créer du hasard logiciel, ou au moins, un aléa que le joueur ne peut anticiper (ie. l’algorithme Mersenne Twister). C’est le cas par exemple des jeux de tir ou de sport qui intègrent un pourcentage de précision empêchant que le frag ou le but ne soient dus qu’aux compétences du joueur ; mais également des jeux de stratégie comme Age of Empire qui présentent un aléa dans la répartition des ressources sur la map.

Ainsi, les gains, quels que soient leurs montants, tirés de compétitions de jeux vidéo sont susceptibles d’échapper totalement à l’impôt dès lors que 1° le jeu intègre une part d’aléa, 2° le joueur n’y participe pas dans le cadre d’une activité professionnelle, 3° et n’a pas développé une pratique permettant de fortement réduire cet aléa. 

Concrètement, cela ne concerne que les amateurs gagnant occasionnellement des compétitions non-professionnelles. 

Pour les autres, ça se complique…

2. Comment déclarer ses cash prizes ?

La fiscalité des cash prize des joueurs professionnels varie considérablement selon la structure d’exercice et les modalités de versement adoptées. Le statut d’indépendant, de loin le plus répandu, présente des intérêts sur le plan fiscal mais également une insécurité juridique par rapport au statut de salarié. 

2.1. Le cas des joueurs professionnels indépendants

Nombre de joueurs professionnels exercent au sein de leur propre structure et facturent leurs équipes ou, dans certains cas, l’organisateur de la compétition. Il s’agit parfois de sociétés soumises à l’impôt sur le société mais le plus souvent d’entreprises individuelles ou, quand le montant des revenus n’excède pas le plafond de 70 000 euros par an, d’auto-entreprises imposées à l’impôt sur le revenu.

Les concernant, il convient de souligner que, s’ils sont en principe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, l’administration fiscale considère, par assimilation aux gains de compétitions sportives, que la TVA, qui aurait pu grever 20 % des cash prize, ne s’applique pas sur les gains de compétition.

Les joueurs indépendants fonctionnent ensuite conformément au régime qui leur est applicable. L’auto-entreprise permet de bénéficier d’allégements administratifs et déclaratifs importants (pas de comptabilité obligatoire, versement libératoire, etc.). Dans ce cadre, le joueur facture en principe l’organisateur de la compétition ou son équipe du montant du cash prize et paye 24,2 % de charges sociales et d’impôt. Au final, le joueur perçoit plus de 75 % de son cash prize après prélèvements obligatoires. 

Cependant, ce statut avantageux est plafonné à un montant de revenus annuel de 70 000 euros, montant relativement faible au regard de l’augmentation constante des gains accordés par les organisateurs de compétitions. 

De manière générale, le statut d’indépendant, quel que soit le régime, reste plus avantageux que celui de salarié. Il présente en revanche des risques juridiques et financiers importants. Dès lors que le joueur est affilié à une équipe qui organise ses heures de pratique, lui donne des ordres ou est en mesure de le sanctionner (en l’excluant en cas de sous-performances par exemple), un lien de subordination entre le joueur et l’équipe est susceptible d’être caractérisé et de permettre la requalification de la relation en contrat de travail. En cas de contrôle, l’URSSAF pourrait ainsi requalifier tous les paiements en salaires : ce qui conduirait à un redressement important de charges sociales pour l’équipe et d’impôt sur le revenu pour le joueur. 

Dans le cadre du statut d’indépendant, il convient donc d’être particulièrement vigilant aux conditions d’exercice des joueurs dans l’intérêt de l’équipe comme du joueur.  

2.2. Le cas des joueurs professionnels salariés

Le statut préconisé par le législateur – et imposé par certains éditeurs comme une condition à la participation de compétitions – est celui de salarié. Un contrat à durée déterminée spécifique a été élaboré sur le modèle des contrats de travail des sportifs.

Si le salariat offre une certaine sécurité au joueur, qui ne peut être remercié à tout moment et cotise au régime général de la sécurité sociale, il présente des difficultés pratiques et une charge financière considérable.

Dans ce cadre, le cash prize, nécessairement versé à l’équipe puis reversé en tout ou partie au joueur, est regardé comme un élément accessoire au salaire – une sorte de prime –, et est soumis au charges patronales et salariales avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des salaires. Au final, le joueur ne perçoit que 40 % du gain initial après prélèvements obligatoires.

Plusieurs options s’offrent aux joueurs comme aux équipes pour tenter de minimiser cette charge considérable. Les joueurs peuvent, par exemple, sous certaines conditions, bénéficier d’un étalement sur quatre ans de l’imposition des revenus qui permet de lisser les effets de seuil du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si les vainqueurs de compétitions sont parfois susceptibles de bénéficier de des incertitudes présentées, ces dernières génèrent une insécurité juridique et des charges financières de nature à nuire considérablement à l’attractivité de la France dans ce secteur en expansion.